François Galard


De: François GALARD
personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social
Objet:
membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du
13 octobre 2004
modifié susvisé
Groupe d'examinateurs no 1
Groupe:
Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
ETSR1230058A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: François GALARD
directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du
13 octobre 2004
précité
Groupe:
Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
SASR1030027A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Galard (François)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute Normandie et Pays de la Loire
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
SASS1030020A(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: François GALARD
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2008-2009
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2008-2009
SASG0930487A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: François Galard
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2007-2008
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2007-2008
SJSG0830537A(source BOSanté)
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: François Galard
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
Désigné par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
conseil_administration
JORFTEXT000018093870(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:
Direction de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2006-09-05"
JORFTEXT000000607217(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet chargé de conduire des actions de modernisation et de performance portant sur le fonctionnement, l'organisation, la gestion des ressources et les méthodes de travail des administrations sociales auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction de projet chargé de conduire des actions de modernisation et de performance portant sur le fonctionnement, l'organisation, la gestion des ressources et les méthodes de travail des administrations sociales auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632952(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Sous-direction des naturalisations à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
JORFTEXT000000632952(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
de
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
Objet:
de
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000261157(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200514/04/2005
De: François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000255282(source JORF)
reconduction
24 Juillet 200424/07/2004
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000600487(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000799983(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000615752(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000429837(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000413508(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000406286(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574110(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard
Objet:
de
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000397492(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199925/11/1999
De: Galard (François)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000744008(source JORF)
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Galard (François)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes (gr. II)
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000564564(source JORF)
nomination
17 Janvier 199717/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.